Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques

Amendement N° CL168 (Sort indéfini)

Publié le 11 mai 2024 par : Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'alinéa mentionnant le durcissement des sanctions contre ceux usant d'appareils sonores sans autorisation.

S'il est évident que les règles en société nous imposent collectivement d'être discrets dans les transports, par cet alinéa, il sera possible de poursuivre et de sanctionner plus durement des personnes précaires dans le réseau parisien, par exemple, qui viennent dans les rames de métro jouer de l'accordéon ou chanter pour quelques pièces de monnaie.

Sanctionner plus durement les plus précaires qui essaient de survivre dans les rames de nos transports en commun n'est pas une politique à laquelle nous souscrivons. Et que serait Paris sans joueur d'accordéon sur le viaduc Bir Hakeim !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion